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Bienvenue sur www.disneyboxoffice.fr (le « Site »), un Site Internet de la promotion des films de The Walt Disney Company (France) S.A.S en France qui propose tous les renseignements nécessaires sur les films concernés et leur sortie en salles. Ce Site est sous la responsabilité de The Walt Disney Company (France) S.A.S., une société enregistrée en france (mentionnée ici sous « nous, » « notre » ou “disney”).

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(ii)Toute distribution fasse partie de votre stipulation d’un produit à valeur ajoutée qui inclue un contenu important autre que le Contenu; et

(iii)Tout fichier distribué grâce à un site Internet :

a.ne soit pas affiché afin d’en permettre ou suggérer la distribution;

b.ne soit pas fourni avec une possibilité de téléchargement;

c.vous n’en conserviez pas le contenu sur un disque dur ou autre mode de stockage ou sur tout autre site Internet au-delà de la période initiale requise de parution, ou de retransmission selon l’accord avec Disney dans chacun des cas et que vous effaciez ce contenu après utilisation.

(iv)Vous respectiez tous les droits d’auteur et autres droits de propriété,

(v)Vous ne modifiiez en aucune manière le contenu, et

(vi)Vous n’utilisiez pas le contenu d’une manière suggérant une association avec un ou plusieurs de nos produits, services ou marques.

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4. DECHARGES LEGALES

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5. RESPONSABILITE D’UTILISATION ET D’INSCRIPTION

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6. NOTRE RESPONSABILITE

Selon la loi en vigeur nous, ainsi que nos fournisseurs de licences, fournisseurs ou fournisseurs de service, declinons toute responsabilite concernant toute perte n’etant pas une consequence directe et previsible de (a) l’utilisation, ou de l’incapacite d’utilisation de ce site et de son contenu, ou (b) la conduite ou action, en ligne ou non, de tout utilisateur de ce site ou de toute autre personne ou entite, meme si nous avons ete avertis de la possibilite de tels dommages.

Nous pouvons modifier ce site ou en effacer le contenu ou les caracteristiques de n’importe quelle maniere, a tout moment et pour toute raison que ce soit.

Les limitations, exclusions et decharges de cette section et de ces conditions d’utilisation sont valides dans les limites autorisees par la loi.

7. EVENEMENTS ECHAPPANT A NOTRE CONTROLE

Nous déclinons toute responsabilité concernant des retards ou manquements à nos obligations selon ces conditions d’utilisation si le retard ou manquement provient d’une cause échappant à notre contrôle. Cette condition n’affecte en rien vos droits en tant que consommateur.

8. DROIT ET JURIDICTION

Ces conditions d’utilisation sont régulées et interprétées en accord avec la loi française. Les tribunaux français auront une compétence non exclusive concernant tout recours ou poursuite selon ces conditions d’utilisation, et vous acceptez et vous vous soumettez donc à la juridiction propre de ces tribunaux.

9. AMENDEMENTS A CES CONDITIONS D’UTILISATION

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10. RESILIATION

Ces conditions d’utilisation sont valables jusqu’à annulation de votre ou de notre part. Vous pouvez à tout moment résilier ces conditions d’utilisation en arrêtant toute utilisation du Site et en détruisant tout matériel obtenu sur ce Site ainsi que toute documentation, sauvegarde, copie et installation provenant du site, et effectuée selon ces conditions ou autre.

Nous pouvons, de manière immédiate, annuler ces conditions d’utilisation en ce qui vous concerne si vous ne respectez pas toute condition ou stipulation matérielle de ces conditions d’utilisation. Après résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Site et détruire tout matériel obtenu sur le Site ainsi que toute sauvegarde et copie, effectuée selon ces conditions ou autre.

Les dispositions de ces conditions d’utilisation, qui par nature doivent perdurer après l’annulation de ces conditions, seront donc valables après résiliation.

11. STIPULATIONS GENERALES

Si toute stipulation de ces conditions était pour quelque raison que ce soit illégale, nulle ou non avenue, alors cette stipulation sera considérée divisible de ces conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire de toute stipulation restante. Si vous ne respectez pas ces conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits concernant votre infraction et nous pourrons les faire valoir et prendre des mesures concernant toute autre situation de non respect de ces conditions de votre part.

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The Walt Disney Company France
25 quai Panhard et Levassor

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